Questions fréquentes sur les installations solaires

La lumière du soleil est essentiellement composée de petits paquets d’énergie appelés photons. Les photons contiennent différentes quantités d’énergie selon la longueur d’onde du spectre solaire. La lumière bleue ou ultraviolette, par exemple, contient davantage d’énergie que la lumière rouge ou infrarouge. 

Lorsque les photons frappent une cellule photovoltaïque, certains sont réfléchis, d’autres la traversent et d’autres encore sont absorbés par le panneau photovoltaïque. Ce sont ces derniers photons qui produisent un courant électrique. Ils obligent les électrons de la cellule photovoltaïque à se déplacer vers un autre emplacement et, comme on le sait, l’électricité n’est rien d’autre qu’un mouvement d’électrons. 

C’est donc sur ce principe simple de la physique que repose l’une des technologies de production d’électricité les plus avancées de notre époque.

Les panneaux photovoltaïques, qui convertissent le rayonnement solaire en électricité, sont considérés comme des systèmes de conversion énergétique idéaux, car ils utilisent la source d’énergie la plus disponible sur la planète (le soleil) et produisent de l’électricité, la forme d’énergie la plus utile. L’énergie solaire est propre, inépuisable, douce et renouvelable. 

Le rayonnement solaire n’est contrôlé par personne et constitue une ressource énergétique locale inépuisable, qui garantit indépendance, prévisibilité et sécurité de l’approvisionnement énergétique. Les panneaux photovoltaïques donnent au consommateur un contrôle total et un accès direct aux données relatives à l’énergie produite. Ils l’incitent ainsi à mieux veiller à sa consommation d’énergie et contribuent de cette manière à une utilisation rationnelle de l’énergie et aux économies d’énergie. 

Étant donné que la production et la consommation d’électricité solaire ont lieu localement, les pertes importantes liées au transport et à la distribution de l’électricité sont évitées, ce qui permet de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 10% par rapport à une alimentation électrique conventionnelle via le réseau. 

Les systèmes photovoltaïques solaires fonctionnent silencieusement, sont fiables et ont une longue durée de vie. Ils peuvent être agrandis en fonction des besoins, permettent de stocker l’énergie produite (sur le réseau ou dans des batteries) et nécessitent un entretien minimal. 

Pour dimensionner le système photovoltaïque, il est recommandé de tenir compte de la consommation annuelle de l’installation à laquelle il sera raccordé. Étant donné que la compensation énergétique est effectuée sur une période de trois ans et que tout excédent d’énergie après cette compensation triennale n’est pas rémunéré, l’énergie annuelle produite par le système photovoltaïque ne devrait pas dépasser la consommation annuelle totale. 

À titre indicatif, il convient de noter que la production habituelle des systèmes photovoltaïques sur structures fixes varie entre 1.300-1.650 kWh/kWp/an (kilowattheures par kilowatt-crête et par an), selon les coordonnées géographiques, l’inclinaison et l’orientation de l’installation, avec une valeur moyenne pondérée d’environ 1.350-1.550 kWh/kWp/an. Par conséquent, la puissance du système doit être choisie en fonction des besoins énergétiques annuels, dans le respect des limites fixées par la législation. 

Il est précisé que, pour les raccordements basse tension monophasés existants, la puissance du système photovoltaïque ne peut pas dépasser 5 kWp. Pour installer un système photovoltaïque de puissance supérieure, le raccordement doit d’abord être renforcé et converti en triphasé. 

Tout. Les mêmes besoins que ceux couverts par l’électricité de ΔΕΗ. Il n’y a absolument aucune différence. 

La plupart des bâtiments conviennent. Il suffit de remplir les conditions suivantes : 1. Disposer d’un espace libre et non ombragé suffisant. À titre indicatif, comptez environ 0,5 mètre carré pour chaque 100 watt (si vous utilisez les panneaux photovoltaïques courants du commerce). Il faut environ 4-5 m²/kWp pour un toit en tuiles et 10-12 m²/kWp pour une toiture-terrasse ou un terrain, car sur les surfaces planes, les panneaux photovoltaïques sont installés en rangées espacées les unes des autres afin d’éviter qu’ils se fassent de l’ombre. Veillez particulièrement à ce que l’espace soit autant que possible sans ombre à 100% tout au long de la journée. Sinon, votre système fonctionnera avec un rendement inférieur. 

Une règle empirique pour vous assurer que votre système ne produira pas moins en raison des ombres est la suivante : la distance par rapport à un éventuel obstacle (bâtiment, arbre, etc.) doit être le double de la hauteur de celui-ci. 2. Les panneaux photovoltaïques offrent leur rendement maximal lorsqu’ils sont orientés vers le sud. Les écarts par rapport au sud sont acceptables, mais réduisent le rendement. 3. L’inclinaison correcte du panneau photovoltaïque par rapport au plan horizontal. 

On choisit généralement une inclinaison offrant les meilleurs résultats tout au long de l’année. En Grèce, l’inclinaison optimale se situe autour de 25 -30 degrés. Ne vous inquiétez pas toutefois : notre équipe déterminera l’inclinaison appropriée. 

La modification du type et/ou du fabricant des panneaux et des onduleurs est acceptée, après notification écrite à l’unité compétente chargée de la gestion de la demande, accompagnée des manuels techniques et certificats correspondants, au plus tard lors du dépôt de la demande d’activation du raccordement, sans qu’il soit nécessaire de modifier les Contrats de raccordement et de compensation simultanée, à condition que le nouveau dimensionnement de l’équipement ne modifie pas la puissance totale installée (kWp) de la centrale.

Les demandes d’augmentation de puissance pour les installations dont la demande initiale a été déposée sans qu’une offre de raccordement ait été délivrée entre-temps sont considérées comme de nouvelles demandes et sont examinées selon leur ordre chronologique de dépôt. 

Les demandes d’augmentation de puissance pour les installations ayant reçu une offre de raccordement toujours en vigueur sont considérées comme de nouvelles demandes. Elles sont donc examinées selon leur ordre chronologique de dépôt et une nouvelle offre de raccordement est délivrée pour la nouvelle puissance totale, sous réserve de la disponibilité d’une capacité électrique. L’offre initiale est alors annulée ; dans le cas contraire, elle reste en vigueur. 

Les demandes d’augmentation de puissance pour les installations de production après la mise en service du raccordement seront possibles au même niveau de tension, après le dépôt d’une nouvelle demande, la délivrance d’une nouvelle offre de raccordement et le paiement des frais correspondants. Dans ces cas, les contrats de raccordement et de compensation simultanée seront modifiés en ce qui concerne la puissance de l’installation de production. 

L’autoconsommation collective est une manière de produire et de consommer de l’énergie à partir de systèmes photovoltaïques, dans laquelle deux personnes ou plus se partagent l’énergie produite par une centrale commune. Ce modèle convient particulièrement aux habitants d’immeubles ou de petites communautés qui souhaitent réduire leurs factures d’énergie et bénéficier de la production d’énergie verte.

Avec Solar Home, vous pouvez facilement entamer les démarches et profiter de tous les avantages de l’autoconsommation collective, tout en contribuant à la réduction des coûts et à une utilisation durable de l’énergie.

1. Il concerne toutes les catégories de consommateurs (résidentiels, commerciaux, agriculteurs, autorités locales et communautés énergétiques). 

2. Avec le net-billing, la compensation entre l’énergie produite et l’énergie consommée s’effectue en temps réel. Tout surplus d’énergie est injecté dans le réseau et rémunéré pendant vingt ans sur la base du prix du marché de gros aux heures d’injection. 

3. Un programme spécial, « Photovoltaïque résidentiel », a été mis en place pour l’installation de centrales photovoltaïques d’une puissance installée allant jusqu’à 10,8 kW, avec application de la compensation simultanée ou de la compensation simultanée virtuelle, exclusivement pour les consommateurs résidentiels (ménages). 

4. Les autoconsommateurs résidentiels ne sont pas considérés comme des professionnels et ne sont soumis à aucune obligation fiscale concernant la mise à disposition de l’énergie produite et injectée dans le cadre de la compensation. 

5. Pour les îles non interconnectées (MNI), en particulier, en raison de l’absence de marché organisé, le surplus d’énergie est rémunéré à l’autoconsommateur à un prix (€/MWh) égal au prix de marché spécifique (PMS) des technologies d’énergies renouvelables & et de cogénération à haut rendement, publié par le DAPEEP et réglé par le gestionnaire des MNI (DEDDIE S.A.) dans chacun des systèmes électriques des MNI, conformément aux dispositions du Code des MNI. 

6. L’autoconsommation collective à l’échelle d’un bâtiment est prévue, avec application de la compensation simultanée virtuelle (virtual net-billing). Au moins deux (2) autoconsommateurs situés dans le même bâtiment peuvent participer conjointement à des activités et convenir entre eux de la répartition de l’énergie produite par leurs installations, sous réserve des frais de réseau en vigueur et des autres frais, redevances, contributions et taxes applicables. Dans le cadre de la compensation simultanée virtuelle, des consommations des parties communes des bâtiments peuvent également être incluses dans le dispositif d’autoconsommation collective. 

7. Dans le cas de la compensation simultanée (net-billing) ainsi que de l’injection nulle (zero feed-in), la puissance de chaque installation de production mise en place peut atteindre cent pour cent (100%) de la puissance de consommation souscrite (en kVA). Dans le cas de la compensation simultanée virtuelle (virtual net-billing), la puissance de chaque installation de production mise en place peut atteindre cent pour cent (100%) de la puissance installée totale des consommations faisant l’objet de la compensation. 

8. L’installation de l’autoconsommateur peut lui appartenir ou appartenir à un tiers, ou être gérée par un tiers, qui se charge de son installation et de son fonctionnement, y compris du comptage et de la maintenance, à condition que ce tiers reste sous les instructions de l’autoconsommateur. Dans ce cas, le tiers n’est pas considéré comme un autoconsommateur. Si l’installation de l’autoconsommateur est mise en place par un tiers et non par l’autoconsommateur lui-même, le bénéfice financier lié au surplus d’énergie, dans le cadre de la compensation simultanée ou de la compensation simultanée virtuelle, lorsque ce surplus est rémunéré, revient exclusivement à l’autoconsommateur. 

9. L’autoconsommateur ou le tiers propriétaire de l’installation peut conclure des contrats bilatéraux d’achat et de vente d’électricité (PPAs) pour le surplus d’énergie dans les cas de compensation simultanée où celui-ci est rémunéré par le marché. De même, le fournisseur ou l’agrégateur peut garantir un prix de vente fixe pour le surplus d’énergie. 

Il s’agit de la compensation entre l’énergie électrique produite par la centrale de production et l’énergie électrique prélevée au point de consommation de l’autoconsommateur, sur une fenêtre temporelle égale à la Période de règlement des écarts (15 minutes), sur la base des données de mesure certifiées fournies par le gestionnaire compétent. 

En cas d’injection d’énergie par la centrale de production dans le Réseau ou le Système, l’autoconsommateur peut être indemnisé pour l’énergie injectée, à condition que cette activité ne constitue pas son activité commerciale ou professionnelle principale (pour les autoconsommateurs commerciaux — non résidentiels —, le code d’activité correspondant (KAD) pour la production et la vente d’électricité doit être déclaré). Le point de consommation se situe dans le même site ou dans un site adjacent à la centrale de production, ou dans un autre site, mais est raccordé électriquement par une ligne d’interconnexion dédiée. 

La centrale de production est raccordée au Réseau ou au Système via le point de livraison de l’installation de consommation. 

La compensation de l’énergie électrique produite par la centrale de production avec l’énergie électrique prélevée au point de fourniture de consommation, aux fins de compensation de l’autoconsommateur, est effectuée sur une fenêtre temporelle égale à la période de règlement des écarts (15 minutes), sur la base des données de mesure certifiées par le gestionnaire compétent. L’autoconsommateur peut être rémunéré pour l’énergie excédentaire, à condition que cette activité ne constitue pas son activité commerciale ou professionnelle principale. 

Les installations de consommation aux fins de compensation ne sont pas raccordées électriquement à l’installation électrique intérieure de la centrale de production, même si elles se trouvent sur le même site ou sur un site adjacent. Les centrales de production peuvent être installées dans n’importe quelle région du pays, quel que soit le lieu où se trouvent les installations de consommation aux fins de compensation, à condition que la centrale et les installations de consommation se trouvent dans le même système électrique, à savoir le système interconnecté ou, pour les îles non interconnectées, le système électrique correspondant. 

Compensation virtuelle simultanée à partir d’installations de production des collectivités territoriales de premier et de second niveau, avec l’énergie absorbée dans les installations des entreprises de service public et des entreprises municipales de distribution d’eau et d’assainissement visées à l’article 107 de la loi n° 3852/2010 (Journal officiel, série A, 87), des garderies municipales, des crèches et des structures d’accueil pour nourrissons et jeunes enfants, des établissements scolaires d’enseignement primaire et secondaire, des centres de santé et des hôpitaux, des centres sportifs municipaux et publics, des installations et réseaux d’éclairage public, des installations d’alimentation en eau et d’assainissement, ainsi que de tout autre bâtiment, infrastructure ou installation appartenant à la collectivité territoriale ou répondant à ses besoins. 

Pour l’application de la compensation virtuelle simultanée par les collectivités territoriales de premier et de second niveau, il n’est pas nécessaire que le point de fourniture des installations de production et les points de fourniture correspondants des consommations à compenser soient au nom de la même personne morale. 

Au moins deux (2) autoconsommateurs situés dans le même bâtiment peuvent participer conjointement à l’installation de centrales et convenir entre eux de la répartition de l’énergie qu’ils produisent, sous réserve des tarifs de réseau en vigueur et des autres frais, redevances, contributions et taxes applicables. Dans le cadre du dispositif d’autoconsommation collective, les consommations des parties communes des bâtiments peuvent également être incluses. Pour les autoconsommateurs d’énergie agissant conjointement, le mécanisme de compensation virtuelle simultanée est appliqué. 

La compensation entre l’énergie produite par l’installation de production et l’énergie électrique prélevée au point de consommation du consommateur final, sans injection d’énergie de l’installation de production dans le Réseau ou le Système. 

Les systèmes photovoltaïques sont installés sur des bâtiments (sur le toit-terrasse ou la toiture du bâtiment), sur des abris de vérandas/balcons, sur des pergolas (sur le toit-terrasse ou dans une partie non couverte de la parcelle), sur des façades et des dispositifs d’ombrage, tels que définis aux articles 16 et 19 de la loi n° 4067/2012, telle qu’en vigueur, ainsi que dans les espaces annexes du bâtiment, tels que les espaces de stockage et les places de stationnement, tels que définis au paragraphe 96 de l’article 2 de la même loi) ou au sol, ainsi que sur des systèmes de suivi solaire installés au sol. 

a. Dans le cas de la compensation simultanée ou de la compensation simultanée virtuelle, le droit de participer est ouvert aux personnes physiques (professionnelles ou non) ou aux personnes morales de droit public ou privé qui sont soit propriétaires du lieu où est installé le site de production, soit titulaires d’un droit d’usage légal de celui-ci (par exemple par voie de location, de mise à disposition gratuite, etc.), et qui ont obtenu le consentement écrit du propriétaire du lieu. 

b. Dans le cas de la compensation simultanée virtuelle par des communautés énergétiques, le droit de participer est exercé par les personnes physiques et/ou morales qui sont membres de la communauté énergétique, ainsi que par les consommateurs vulnérables ou les citoyens vivant sous le seuil de pauvreté (selon la législation en vigueur), qu’ils soient ou non membres de la communauté énergétique. 

Dans tous les cas, l’installation d’un ou plusieurs sites de production dans une partie commune d’un immeuble est autorisée, sous réserve de l’accord de l’ensemble des copropriétaires, consigné dans un accord écrit conformément aux dispositions du Code civil. En cas de nue-propriété, l’accord de l’usufruitier suffit. En cas de location ou de mise à disposition, le locataire/utilisateur a également le droit de participer, sous réserve du consentement écrit du propriétaire. 

Dans le cas de la compensation simultanée, chaque site de production est associé au point de consommation de l’autoconsommateur. Un même site peut être associé à un ou plusieurs points de consommation qui ne se trouvent pas nécessairement dans le même lieu ou dans un lieu voisin, à condition qu’ils appartiennent au même autoconsommateur. Dans ce cas, une compensation simultanée virtuelle s’applique aux points de consommation concernés. 

Dans le cas de la compensation simultanée virtuelle, chaque site de production est associé à un ou plusieurs points de consommation qui ne se trouvent pas nécessairement dans le même lieu ou dans un lieu voisin. 

Dans le cas de la compensation simultanée ou de la compensation simultanée virtuelle, lorsque le site de production est installé par une personne tierce et non par l’autoconsommateur lui-même, la communauté énergétique ou une collectivité territoriale de premier ou de deuxième niveau, le site de production peut être associé à un ou plusieurs points de consommation qui n’appartiennent pas au même autoconsommateur, à condition que ces points de consommation se trouvent dans un lieu appartenant à la même personne tierce qui installe le site de production. Dans ce cas, la personne tierce n’est pas considérée comme un autoconsommateur, et l’éventuel excédent d’énergie bénéficie au consommateur final/autoconsommateur. 

La participation d’un point de consommation à plusieurs systèmes, ou son inclusion dans plusieurs systèmes, est autorisée à condition que tous les systèmes appliquent la compensation simultanée ou la compensation simultanée virtuelle. 

Dans le cas de la compensation simultanée ainsi que de l’injection nulle, la puissance de chaque installation de production (en kWp) peut atteindre cent pour cent (100%) de la puissance de consommation convenue (en kVA). 

Dans le cas de la compensation simultanée virtuelle, la puissance de chaque installation de production (en kWp) peut atteindre cent pour cent (100%) de la puissance installée de l’ensemble des consommations faisant l’objet de la compensation (en kVA). 

Pour l’installation d’unités de production avec ou sans dispositif intégré de stockage d’énergie électrique, destinées à l’autoconsommation avec compensation simultanée, sans possibilité d’injecter de l’énergie dans le réseau, la puissance des unités peut atteindre cent pour cent (100%) de la puissance convenue du raccordement de consommation. 

Pour les systèmes d’une puissance installée allant jusqu’à 10,8 kWp et d’une puissance maximale de production allant jusqu’à 10 kW, la demande se fait en ligne sur la plateforme de ΔΕΔΔΗΕ : https://deddie.gr/el/themata-stathmon-ape-sithia/ilektroniki-platforma-ypovolis-aitiseon- ape-sithya/fv-stathmo-10-8kw-10kw-netmet/ 

Pour les systèmes de plus grande puissance, la demande se fait sur une autre plateforme : 

https://ape.deddie.gr/apewebportal-ws/ 

Étant donné que les deux plateformes pourraient bientôt être regroupées, il convient de consulter le site web de ΔΕΔΔΗΕ pour obtenir les instructions correspondantes. 

Le gestionnaire du réseau dispose d’une capacité d’absorption de puissance de dix mégawatts (10 MW) par poste, en plus de la capacité existante, exclusivement pour l’installation de centrales d’énergies renouvelables et de cogénération à haut rendement par des autoconsommateurs, pour l’application de la compensation énergétique par des autoconsommateurs, ainsi que pour l’application de la compensation énergétique virtuelle. 

Cette capacité supplémentaire est disponible dans l’ensemble des postes du réseau, y compris dans les zones où les réseaux sont saturés, à l’exception du réseau des îles non interconnectées (M.D.N.), sans être soumise aux restrictions liées aux capacités d’absorption du système. Elle est répartie comme suit : 

Si la capacité de l’une des catégories a), b) ou c) est épuisée, le gestionnaire peut réaffecter la capacité, tout en garantissant, pour les cas a) et b), une capacité d’accueil disponible minimale d’un (1) MW. 

Une décision conjointe des ministres de l’Environnement et de l’Énergie et de la Défense nationale définit les modalités d’octroi prioritaire des offres définitives de raccordement et d’attribution de la capacité d’absorption de puissance de 10 MW pour l’installation, par le ministère de la Défense nationale, pour des raisons de sécurité nationale, de centrales d’énergies renouvelables d’une puissance maximale de trois mégawatts (3 MW) chacune, avec application de la compensation énergétique simultanée ou de la compensation énergétique virtuelle simultanée. 

Si la capacité d’absorption de puissance de dix mégawatts (10 MW) par poste, visée au premier alinéa, est épuisée, le gestionnaire examine la possibilité et, si cela est techniquement réalisable, peut étendre cette capacité à chaque transformateur haute tension/moyenne tension (HT/MT). 

Les capacités d’accueil disponibles pour les centrales d’énergies renouvelables et de cogénération à haut rendement calculées par poste (Y/S) ou par transformateur haute tension/moyenne tension (HT/MT), sans inclure la puissance des dix mégawatts (10 MW), sont attribuées pour le raccordement de centrales d’énergies renouvelables et de cogénération à haut rendement comme suit : 

a) vingt pour cent (20%) pour l’installation de centrales d’énergies renouvelables et de cogénération à haut rendement destinées à l’autoconsommation, y compris celles relevant du programme spécial de développement de systèmes photovoltaïques ;
 b) quatre-vingts pour cent (80%) pour l’installation des autres centrales d’énergies renouvelables et de cogénération à haut rendement. 

Dans ce cas, le gestionnaire du réseau reçoit de nouvelles demandes portant sur une puissance totale allant jusqu’à dix pour cent (10%) au-dessus de la capacité disponible de chaque poste (Y/S) ou transformateur HT/MT. 

Au moins vingt pour cent (20%) de la capacité disponible pour le développement de centrales photovoltaïques, dans chaque système M.D.N., sont réservés aux centrales photovoltaïques installées par des autoconsommateurs, avec une limite maximale de puissance installée de a) dix virgule huit kilowatts (10,8 kW) par point de fourniture d’électricité, pour les usages résidentiels (ménages), y compris les centrales relevant du programme spécial de développement de systèmes photovoltaïques, et b) cinquante kilowatts (50 kW) par point de fourniture d’électricité, pour le secteur primaire ainsi que les secteurs secondaire et tertiaire (autres usages), les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques de citoyens. 

Dans le cas d’une compensation simultanée permettant l’injection de l’énergie produite dans le Réseau ou le Système, un Contrat de compensation simultanée (Σ.Τ.Σ.) est conclu entre l’autoconsommateur, le fournisseur et le Responsable de l’agrégation avec lesquels l’autoconsommateur a contracté, respectivement pour la fourniture d’électricité au point de consommation et pour la représentation de la centrale d’énergie renouvelable sur le marché de l’électricité, pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date d’activation du raccordement de la centrale de production. 

La conclusion d’un Σ.Τ.Σ. doit être précédée de la conclusion d’un Contrat de raccordement de la centrale de production avec le gestionnaire compétent. Pour que la centrale de production puisse être activée, un point de fourniture de consommation actif, destiné à la compensation, doit exister sur le site où le système est installé. 

Dans le cas d’une compensation simultanée virtuelle, un Contrat de compensation simultanée virtuelle (Σ.Ε.Τ.Σ) est conclu entre l’autoconsommateur, le fournisseur et le Responsable de l’agrégation avec lesquels l’autoconsommateur a contracté, respectivement pour la fourniture d’électricité au point de consommation et pour la représentation de la centrale d’énergie renouvelable sur le marché de l’électricité, pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date d’activation du raccordement de la centrale de production. La conclusion d’un Σ.Ε.Τ.Σ. doit être précédée de la conclusion d’un Contrat de raccordement de la centrale de production avec le gestionnaire compétent. Pour que la centrale de production puisse être activée, un ou plusieurs points de fourniture de consommation actifs doivent exister dans les installations de consommation concernées par la compensation. En cas de modification des données (notamment le nom et le prénom/la raison sociale du consommateur du point de fourniture, le numéro d’identification fiscale du consommateur du point de fourniture, etc.) ou du nombre de points de fourniture de consommation concernés par la compensation (notamment la puissance convenue, le pourcentage (%) de répartition de l’énergie injectée, etc.), le Σ.Ε.Τ.Σ. est modifié en conséquence et communiqué au gestionnaire compétent. 

Dans le cas d’une compensation simultanée, l’utilisateur légal du point de fourniture est automatiquement investi des droits et obligations découlant du Σ.Τ.Σ., à condition qu’il remplisse de manière continue les conditions sur la base desquelles le Σ.Τ.Σ. a été conclu. En cas de changement de l’utilisateur légal du point de fourniture, le Σ.Τ.Σ. est modifié afin de tenir compte des données du nouvel autoconsommateur. 

Dans le cas d’une compensation simultanée virtuelle, si la propriété du site où est installée la centrale de production est transférée, le Σ.Ε.Τ.Σ. est résilié de plein droit, sauf si le nouveau propriétaire du site ou la personne qui en acquiert l’usage légal, après accord écrit entre cette personne et le nouveau propriétaire (par exemple au moyen d’une location, d’une mise à disposition à titre gratuit, etc.), a le droit de bénéficier des dispositions relatives à la compensation simultanée virtuelle. Dans ce cas, le Σ.Ε.Τ.Σ. est modifié afin de tenir compte des données du nouvel autoconsommateur et des données du raccordement, et le nouveau propriétaire ou la personne qui en acquiert l’usage légal est automatiquement investi des droits et obligations du cédant ou du nouveau propriétaire qui lui en a accordé l’usage, découlant du Σ.Ε.Τ.Σ. 

Dans le cas d’une compensation simultanée sans possibilité d’injecter l’énergie produite dans le Réseau ou le Système, l’autoconsommateur ne conclut pas de Contrat de compensation simultanée (Σ.Τ.Σ.). 

Pour activer le raccordement du système photovoltaïque, les éléments suivants sont nécessaires : 

La centrale photovoltaïque est raccordée au Réseau comme suit : 

Le schéma 2 présente les deux compteurs ainsi que les limites de séparation entre la propriété et la responsabilité du Réseau et de l’autoconsommateur pour les installations raccordées au réseau en basse et moyenne tension. Plus précisément : 

Afin que l’énergie produite soit destinée exclusivement aux charges de l’autoconsommateur et que la centrale n’injecte pas d’énergie dans le réseau (« zero feed-in »), le schéma suivant peut notamment être mis en œuvre : à l’entrée de l’installation, on installe un « capteur de sens du flux d’énergie » (« energy flow direction sensor » ou « smart energy meter »), monophasé ou triphasé, avec ou sans transformateur(s) de mesure, selon le cas. 

L’installation du capteur (S) et son bon fonctionnement relèvent de la responsabilité de l’autoconsommateur. Lorsqu’un excédent d’énergie produite, dû à une production accrue et/ou à une baisse de la charge, est susceptible de quitter l’installation électrique pour être injecté dans le réseau, la centrale reçoit alors du capteur l’ordre de réduire ou d’arrêter sa production, afin qu’aucune énergie ne soit injectée dans le réseau (schéma 3). Des solutions équivalentes peuvent être acceptées si elles justifient et garantissent l’absence d’injection d’énergie dans le réseau par l’installation. 

Le schéma « zero feed-in » permet de raccorder une centrale de production à un réseau saturé, à condition que la saturation soit due au dépassement de la puissance nominale des éléments du réseau ou au dépassement des limites de tension souhaitées aux nœuds du réseau. 

Si le réseau a été déclaré saturé en raison du dépassement du niveau de court-circuit sur le jeu de barres MT du transformateur HT/MT situé en amont, la mise en œuvre du schéma « zero feed-in » ne permet pas le raccordement de la centrale de production. 

L’autoconsommateur qui souhaite mettre en œuvre le schéma susmentionné doit, en plus des autres éléments et pièces justificatives, déposer auprès du ΔΕΔΔΗΕ une description technique démontrant le respect de l’obligation de non-injection, accompagnée d’un schéma électrique et des manuels techniques du fabricant de la centrale de production et du « capteur de direction ». 

L’offre de raccordement et le contrat de raccordement comportent une clause spécifique relative à l’obligation de ne pas injecter d’énergie dans le Réseau. En outre, l’autoconsommateur s’engage, au moyen d’une déclaration sur l’honneur de N.1599/86, à ne pas modifier les réglages du système de gestion de la centrale de production pendant toute la durée de fonctionnement de l’installation. 

Lors de la mise en service de la centrale de production, le ΔΕΔΔΗΕ peut effectuer des essais appropriés afin de vérifier le respect de l’exigence de non-injection. Pendant le fonctionnement, il surveille les données de comptage du point de fourniture afin de détecter toute éventuelle violation de cette exigence. S’il constate que l’exigence susmentionnée n’est pas respectée, le ΔΕΔΔΗΕ peut désactiver le raccordement de l’autoconsommateur au Réseau. 

Le relevé de l’énergie électrique produite par le système photovoltaïque, ainsi que de l’énergie électrique prélevée sur le réseau et injectée dans celui-ci, est effectué simultanément par le DEDDIE, selon le cycle de relevé en vigueur pour l’installation de consommation de l’autoconsommateur. 

Les charges réglementées (ETMEAR, frais d’utilisation du système, frais d’utilisation du réseau, YKO et autres charges réglementées) sont calculées sur chaque facture de consommation en fonction de l’énergie prélevée sur le réseau. 

Dans tous les cas susmentionnés, les charges au titre de la taxe spéciale de consommation, de la contribution spéciale 5‰ de la loi 2093/1992 et de la TVA sont calculées conformément aux dispositions en vigueur. 

Dans le cas de la compensation simultanée, l’énergie injectée dans le réseau est rémunérée sur la base du prix de règlement du marché journalier. Pour vendre l’énergie, l’autoproducteur, en tant que détenteur des installations d’énergies renouvelables ou de cogénération à haut rendement mises en service sur le réseau interconnecté, participe directement au marché de l’électricité. 

Les gestionnaires auxquels sont raccordés les points de fourniture et l’installation d’énergies renouvelables ou de cogénération à haut rendement de l’autoconsommateur communiquent au fournisseur, à l’autoproducteur et au représentant d’agrégation de l’installation d’énergies renouvelables ou de cogénération à haut rendement, avec lesquels le Contrat de compensation simultanée a été signé, les données de mesure certifiées suivantes : 

Le représentant d’agrégation calcule, pour chaque période de règlement des déséquilibres et sur la base des données de mesure reçues du gestionnaire, la valeur monétaire de l’énergie excédentaire produite par l’installation, en fonction des revenus issus de sa participation au marché. Le règlement final est effectué sur une base mensuelle. 

Plus précisément :
A. Le représentant d’agrégation verse chaque mois à l’autoconsommateur la valeur monétaire totale de l’énergie excédentaire, cumulée sur le mois. 

B. Le fournisseur adresse à l’autoconsommateur des factures de régularisation de sa consommation d’électricité pour le point de fourniture faisant l’objet de la compensation. La facture de ce point de fourniture détaille séparément le total de l’énergie prélevée, facturé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la fourniture d’énergie et au tarif alors appliqué par le fournisseur au point de fourniture faisant l’objet de la compensation. 

Pour les autoconsommateurs résidentiels équipés d’un système d’autoconsommation d’une puissance maximale de 10,8 kW, le représentant d’agrégation est le DAPEEP. Si la facture fait apparaître un solde créditeur, la différence est portée au crédit de l’autoconsommateur. Les autoconsommateurs résidentiels n’ont pas d’obligations fiscales au titre de la mise à disposition de l’énergie produite et injectée dans le cadre de la compensation. 

Il n’y a aucune limite. 

Si l’abonnement électrique est au nom de l’usufruitier, celui-ci peut procéder à l’installation sans l’accord du nu-propriétaire. S’il est au nom du nu-propriétaire, celui-ci peut procéder à l’installation avec l’accord de l’usufruitier. En cas de copropriété, le copropriétaire au nom duquel l’abonnement électrique est établi peut procéder à l’installation avec l’accord écrit des autres copropriétaires. 

La déclaration sur l’honneur susmentionnée peut concerner l’installation dans son ensemble, c’est-à-dire à la fois l’installation de consommation existante et l’installation de production intégrée à l’installation électrique intérieure du consommateur. Elle peut également concerner uniquement l’installation de production si la déclaration sur l’honneur relative à l’installation de consommation existante est toujours en vigueur, c’est-à-dire si la date du prochain contrôle périodique n’est pas encore échue. 

Cette déclaration sur l’honneur ainsi que les documents justificatifs qui l’accompagnent (plans, rapport technique, description de la méthode de prévention de l’îlotage, réglages des protections, etc.) sont signés par un ingénieur électricien, un ingénieur d’une spécialité apparentée disposant des droits professionnels correspondants (par exemple, un ingénieur mécanicien) et, spécifiquement pour les installations jusqu’à 10 kW, par un installateur électricien, conformément aux dispositions du décret présidentiel 108/2013. 

Les autoconsommateurs doivent veiller au respect des dispositions de la législation d’urbanisme et environnementale en vigueur lors de l’installation de la centrale de production et s’assurer de l’obtention de toutes les autorisations, approbations ou autres actes administratifs requis, selon le cas, qu’ils devront conserver. 

Avant la mise en service de la centrale de production, le ΔΕΔΔΗΕ recueillera une déclaration sur l’honneur de N.1599/1986 (un modèle correspondant est publié sur son site Internet) auprès de l’autoconsommateur ainsi que de son ingénieur responsable. Ces déclarations certifieront le respect de toutes les dispositions applicables et engageront leur responsabilité à cet égard. 

Conformément au paragraphe 13 de l’article 8 de la loi 3468/2006 en vigueur, les centrales photovoltaïques installées sur des bâtiments ou d’autres constructions, ou dans des zones aménagées pour accueillir des activités industrielles, sont exemptées de l’obligation d’obtenir une décision d’approbation des conditions environnementales (E.P.O.) et de se soumettre aux engagements environnementaux standard (P.P.D.). La délivrance d’une attestation n’est pas non plus requise pour cette exemption d’E.P.O. et de P.P.D. 

Pour l’installation de centrales photovoltaïques sur des bâtiments, aucune autorisation de construire ni approbation de travaux de construction de petite ampleur n’est requise pour une puissance allant jusqu’à 100 kW. Pour les centrales photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100 kW, une approbation de travaux de construction de petite ampleur ainsi qu’une étude de la capacité portante du bâtiment sur lequel l’installation sera réalisée sont requises. Cette étude doit être signée par un ingénieur civil diplômé. 

Les centrales photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 1 MWp, installées sur des parcelles, sont exemptées d’autorisation environnementale à condition qu’elles ne soient pas situées dans une zone du réseau Natura 2000 ou dans un emplacement côtier à moins de 100 m de la limite du rivage, à l’exception des îlots rocheux. 

Dans le cas contraire, les centrales sont classées en catégorie B conformément à l’arrêté ministériel n° ΥΠΕΝ/ΔΙΠΑ/53510/3616 (Journal officiel, 3327 B/19.5.2023) et sont soumises aux engagements environnementaux types (Π.Π.Δ.). Dans tous les cas, l’installation de centrales photovoltaïques sur des parcelles nécessite l’approbation des travaux de construction de petite envergure. 

Sur un raccordement triphasé, la configuration triphasée du raccordement de la centrale est obligatoire, c’est-à-dire un raccordement avec un onduleur triphasé et un dispositif de mesure de la production triphasé (compteur 1), même lorsque la puissance de la centrale installée est ≤5 kW. 

À titre dérogatoire, sur les raccordements triphasés d’un groupe de consommateurs géographiquement proches, comme les raccordements d’un même immeuble, des configurations monophasées de centrales de production peuvent également être acceptées, à condition que la puissance totale du groupe soit répartie symétriquement sur les trois phases du réseau. 

Dans les installations d’autoconsommation avec compensation simultanée, l’installation d’un système de batteries fixe ou mobile (c’est-à-dire un véhicule électrique) destiné au stockage de l’énergie électrique (ci-après, le « système de stockage ») est autorisée après dépôt d’une demande auprès du gestionnaire de réseau compétent. Le système de stockage fait partie de l’installation électrique intérieure de l’autoconsommateur, et son installation doit être conforme aux normes et règles nationales et internationales correspondantes. 

L’intensité maximale du courant de l’installation dans son ensemble ne peut pas dépasser la capacité maximale de charge du raccordement de l’autoconsommateur. 

En cas de changement de fournisseur, le contrat correspondant est modifié et le nouveau fournisseur prend le relais. 

La procédure suivie depuis le dépôt de la demande jusqu’au raccordement et à la mise en service d’une centrale photovoltaïque d’une puissance supérieure à 100 kW se résume aux étapes suivantes : 

Étape 1 : Dépôt d’une demande de raccordement auprès du Gestionnaire du réseau. 

Étape 2 : Si le dossier de demande est complet et que les informations qu’il contient sont exactes, le Gestionnaire étudie la demande et formule une offre de raccordement à l’intention du demandeur, ou lui notifie l’impossibilité de donner suite. L’offre décrit les travaux de raccordement et leur coût, et est initialement valable pendant deux (2) mois à compter de sa date d’émission. Le demandeur doit en communiquer son acceptation par écrit dans ce délai. À défaut d’action à l’expiration de cette période de deux mois, l’offre de raccordement devient automatiquement caduque. 

Conformément à la décision ministérielle ΥΠΕΝ/ ΓΔΕ/84014/7123 (Journal officiel, série B, 4333/12.8.2022), les demandes relatives aux centrales photovoltaïques installées sur des bâtiments ou d’autres constructions, exploitées sous la responsabilité d’organismes généraux d’amélioration foncière (G.O.E.V.), d’organismes locaux d’amélioration foncière (T.O.E.V.) ou de l’Organisme de développement de Crète S.A. (O.A.K. S.A.), appartenant à des communautés énergétiques à but non lucratif ou concernant l’autoconsommation en basse tension sont classées dans le groupe Γ, tandis que les autres centrales photovoltaïques en autoconsommation sont classées dans le groupe Ε. En cas d’impossibilité de raccordement, le Gestionnaire maintient la demande en attente s’il reçoit une demande en ce sens du demandeur. 

Étape 3 : Acceptation de l’offre de raccordement et dépôt d’une demande d’établissement de la convention de raccordement. En cas d’acceptation de l’Offre définitive de raccordement, sa durée de validité est fixée, pour les centrales photovoltaïques dont la puissance maximale de production est inférieure ou égale à un mégawatt (1 MW) et destinées à l’autoconsommation avec compensation simultanée ou compensation virtuelle simultanée, à : 

a) dix-huit (18) mois à compter de son émission pour les centrales raccordées au réseau de distribution ou au réseau de transport, si aucun travaux ne sont nécessaires dans les postes HT/MT,
 b) trente (30) mois à compter de son émission pour les centrales raccordées au réseau de distribution, si la construction d’un nouveau poste HT/MT ou l’extension d’un poste HT/MT est nécessaire. 

Pour les centrales d’une puissance installée supérieure à 1 MW, la durée de validité de l’Offre définitive de raccordement est fixée à trente-six (36) mois. 

Étape 4 : Signature de la convention de raccordement et paiement simultané des frais correspondants. Le Gestionnaire procède ensuite à la réalisation des travaux de raccordement. Le Gestionnaire compétent achève ces travaux dans un (1) mois à compter de la signature de la convention de raccordement, si aucun nouveau travaux ne sont nécessaires. Dans le cas contraire, les travaux de raccordement sont achevés dans un délai de quatre (4) mois pour les centrales raccordées en basse tension, de huit (8) mois pour les centrales raccordées en moyenne ou haute tension si aucun travaux ne sont nécessaires dans les postes HT/MT, ou de dix-huit (18) mois si la construction d’un nouveau poste HT/MT ou l’extension d’un poste HT/MT est nécessaire. Si la demande d’Offre définitive de raccordement est déposée par un tiers (mandataire), ce même tiers accepte l’Offre définitive, signe la convention de raccordement et règle les frais correspondants. 

Étape 5 : Dépôt d’une demande de conclusion de la convention de compensation simultanée auprès du fournisseur qui représente le point de fourniture concerné par la compensation, ainsi qu’auprès de l’agrégateur. 

Étape 6 : Signature de la convention de compensation simultanée. 

Étape 7 : Dépôt de la demande de mise en service du raccordement. Une fois la centrale de production construite, le demandeur déclare qu’elle est prête et demande au Gestionnaire la mise en service de son raccordement. 

Étape 8 : Mise en service du raccordement pendant la période de validité de l’offre de raccordement. La mise en service du raccordement entraîne l’entrée en vigueur de la convention de compensation simultanée, conclue pour une durée de vingt (20) ans. 

Pour les centrales de plus petite taille (« à déclaration », c’est-à-dire d’une puissance inférieure ou égale à 100 kW), la procédure est plus simple, car le gestionnaire HEDNO n’a pas à émettre d’offre de conditions de raccordement. 

Pour raccorder ces centrales, le demandeur informe le Gestionnaire du réseau de son intention d’installer la centrale en question et soumet les pièces justificatives requises. 

Dans les quinze (15) jours suivant la date de notification de la demande, le Gestionnaire du réseau informe le demandeur de l’acceptation ou du rejet de la demande de raccordement. 

Ensuite :
 A. Dans En cas d’acceptation, le Gestionnaire du réseau envoie au demandeur le Contrat de raccordement, qui indique le coût du raccordement, les travaux de raccordement requis, leur délai de réalisation, ainsi que tout autre élément nécessaire pour justifier la nécessité de réaliser les travaux de raccordement concernés et leur coût. 

Le demandeur doit, dans les soixante (60) jours, signer le Contrat de raccordement et régler les frais correspondants afin que le contrat entre en vigueur. 

La réalisation des travaux de raccordement est achevée par le Gestionnaire du réseau :
 a) Dans un délai d’un (1) mois à compter de la signature du Contrat de raccordement, si aucun nouveau travail sur le réseau de distribution n’est nécessaire, ou
 b) dans un délai de quatre (4) mois pour les centrales raccordées au réseau basse tension,
 c) dans un délai de huit (8) mois pour les centrales raccordées au réseau moyenne tension, si aucun travaux ne sont nécessaires dans les postes HT/MT, ou
 d) dans un délai de dix-huit (18) mois, si la construction d’un nouveau poste HT/MT ou l’extension d’un poste HT/MT est nécessaire.
 B. En cas de refus, le Gestionnaire du réseau compétent informe le demandeur des motifs du refus. 

Comme la vente de l’énergie excédentaire se fait au prix du marché de gros de l’électricité aux heures d’injection, il est légitime de se demander comment calculer ce prix. 

Ce prix varie évidemment d’un quart d’heure à l’autre, d’un jour à l’autre et d’une année à l’autre. Le graphique ci-dessous présente deux exemples récents : un vendredi marqué par une forte consommation d’énergie dans le pays et le samedi suivant, où une consommation plus faible a entraîné des prix de vente nettement inférieurs pour le net-billing. Il présente également une estimation du prix de vente moyen sur une période de 20 ans, fondée sur des simulations de l’évolution des marchés de gros en Grèce au cours des deux prochaines décennies. 

À compter du 1.1.2024, une mesure importante est en vigueur pour soutenir les petits systèmes résidentiels d’autoconsommation, avec ou sans batterie. Si vous ne participez à aucun programme de subvention, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales (les déductions fiscales ne s’appliquent pas si vous bénéficiez déjà d’une subvention dans le cadre d’un programme). 

Conformément à la loi n°5073/2023, Journal officiel 204A/11.12.2023, les dépenses engagées pour l’achat de biens et la réception de services liés à l’amélioration énergétique, fonctionnelle et esthétique des bâtiments, qui n’ont pas déjà été inclus dans un programme d’amélioration des bâtiments ou ne le seront pas, réduisent, réparties à parts égales sur une période de cinq (5) ans, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dans la limite de l’impôt dû au titre de chaque année fiscale, avec un plafond global de dépenses de seize mille (16.000) euros. Le montant des dépenses d’achat de biens pris en compte pour la réduction d’impôt ne dépasse pas un tiers (1/3) du montant des dépenses liées à la réception de services pris en compte pour la réduction d’impôt. 

La mesure couvre les systèmes photovoltaïques d’autoconsommation avec ou sans stockage. 

Le programme « J’améliore ma maison » a été créé pour proposer aux particuliers, par l’intermédiaire des établissements de crédit partenaires, des prêts immobiliers cofinancés destinés à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements existants, conformément à la décision ministérielle conjointe « Critères d’évaluation de l’éligibilité au programme de prêts immobiliers destinés aux personnes physiques « J’améliore ma maison », financés par les ressources du Fonds pour la relance et la résilience, et définition de la procédure de mise à disposition des fonds à la Banque hellénique de développement S.A. et aux établissements de crédit » (Journal officiel 6896 B, 16-12-2024).

Avantages : 

Le programme « J’améliore ma maison » vous offre les avantages suivants :

Prêt à taux zéro
Pour 75% du montant du prêt financé par les ressources du FRR.

100% de bonification du taux d’intérêt
Par l’État grec (le taux d’intérêt n’est pas soumis à la contribution prévue par la loi 128/75)

Sans frais de demande
Aucun frais de demande ne vous sera facturé.

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