Dans le cas de la compensation simultanée, l’énergie injectée dans le réseau est rémunérée sur la base du prix de règlement du marché journalier. Pour vendre l’énergie, l’autoproducteur, en tant que détenteur des installations d’énergies renouvelables ou de cogénération à haut rendement mises en service sur le réseau interconnecté, participe directement au marché de l’électricité.
Les gestionnaires auxquels sont raccordés les points de fourniture et l’installation d’énergies renouvelables ou de cogénération à haut rendement de l’autoconsommateur communiquent au fournisseur, à l’autoproducteur et au représentant d’agrégation de l’installation d’énergies renouvelables ou de cogénération à haut rendement, avec lesquels le Contrat de compensation simultanée a été signé, les données de mesure certifiées suivantes :
- A) l’énergie prélevée au point de fourniture destiné à la consommation, pour chaque période de règlement des déséquilibres, rapportée aux limites du système/réseau, et
- B) l’énergie injectée et produite par l’installation de production d’énergies renouvelables ou de cogénération à haut rendement, pour chaque période de règlement des déséquilibres.
Le représentant d’agrégation calcule, pour chaque période de règlement des déséquilibres et sur la base des données de mesure reçues du gestionnaire, la valeur monétaire de l’énergie excédentaire produite par l’installation, en fonction des revenus issus de sa participation au marché. Le règlement final est effectué sur une base mensuelle.
Plus précisément :
A. Le représentant d’agrégation verse chaque mois à l’autoconsommateur la valeur monétaire totale de l’énergie excédentaire, cumulée sur le mois.
A. Le représentant d’agrégation verse chaque mois à l’autoconsommateur la valeur monétaire totale de l’énergie excédentaire, cumulée sur le mois.
B. Le fournisseur adresse à l’autoconsommateur des factures de régularisation de sa consommation d’électricité pour le point de fourniture faisant l’objet de la compensation. La facture de ce point de fourniture détaille séparément le total de l’énergie prélevée, facturé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la fourniture d’énergie et au tarif alors appliqué par le fournisseur au point de fourniture faisant l’objet de la compensation.
Pour les autoconsommateurs résidentiels équipés d’un système d’autoconsommation d’une puissance maximale de 10,8 kW, le représentant d’agrégation est le DAPEEP. Si la facture fait apparaître un solde créditeur, la différence est portée au crédit de l’autoconsommateur. Les autoconsommateurs résidentiels n’ont pas d’obligations fiscales au titre de la mise à disposition de l’énergie produite et injectée dans le cadre de la compensation.