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Questions

Compensation simultanée (net-billing)

Il s’agit de la compensation entre l’énergie électrique produite par la centrale de production et l’énergie électrique prélevée au point de consommation de l’autoconsommateur, sur une fenêtre temporelle égale à la Période de règlement des écarts (15 minutes), sur la base des données de mesure certifiées fournies par le gestionnaire compétent. 

En cas d’injection d’énergie par la centrale de production dans le Réseau ou le Système, l’autoconsommateur peut être indemnisé pour l’énergie injectée, à condition que cette activité ne constitue pas son activité commerciale ou professionnelle principale (pour les autoconsommateurs commerciaux — non résidentiels —, le code d’activité correspondant (KAD) pour la production et la vente d’électricité doit être déclaré). Le point de consommation se situe dans le même site ou dans un site adjacent à la centrale de production, ou dans un autre site, mais est raccordé électriquement par une ligne d’interconnexion dédiée. 

La centrale de production est raccordée au Réseau ou au Système via le point de livraison de l’installation de consommation.