La compensation de l’énergie électrique produite par la centrale de production avec l’énergie électrique prélevée au point de fourniture de consommation, aux fins de compensation de l’autoconsommateur, est effectuée sur une fenêtre temporelle égale à la période de règlement des écarts (15 minutes), sur la base des données de mesure certifiées par le gestionnaire compétent. L’autoconsommateur peut être rémunéré pour l’énergie excédentaire, à condition que cette activité ne constitue pas son activité commerciale ou professionnelle principale.
Les installations de consommation aux fins de compensation ne sont pas raccordées électriquement à l’installation électrique intérieure de la centrale de production, même si elles se trouvent sur le même site ou sur un site adjacent. Les centrales de production peuvent être installées dans n’importe quelle région du pays, quel que soit le lieu où se trouvent les installations de consommation aux fins de compensation, à condition que la centrale et les installations de consommation se trouvent dans le même système électrique, à savoir le système interconnecté ou, pour les îles non interconnectées, le système électrique correspondant.
Les installations de consommation aux fins de compensation ne sont pas raccordées électriquement à l’installation électrique intérieure de la centrale de production, même si elles se trouvent sur le même site ou sur un site adjacent. Les centrales de production peuvent être installées dans n’importe quelle région du pays, quel que soit le lieu où se trouvent les installations de consommation aux fins de compensation, à condition que la centrale et les installations de consommation se trouvent dans le même système électrique, à savoir le système interconnecté ou, pour les îles non interconnectées, le système électrique correspondant.