Les charges réglementées (ETMEAR, frais d’utilisation du système, frais d’utilisation du réseau, YKO et autres charges réglementées) sont calculées sur chaque facture de consommation en fonction de l’énergie prélevée sur le réseau.
Dans tous les cas susmentionnés, les charges au titre de la taxe spéciale de consommation, de la contribution spéciale 5‰ de la loi 2093/1992 et de la TVA sont calculées conformément aux dispositions en vigueur.