Les centrales photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 1 MWp, installées sur des parcelles, sont exemptées d’autorisation environnementale à condition qu’elles ne soient pas situées dans une zone du réseau Natura 2000 ou dans un emplacement côtier à moins de 100 m de la limite du rivage, à l’exception des îlots rocheux.
Dans le cas contraire, les centrales sont classées en catégorie B conformément à l’arrêté ministériel n° ΥΠΕΝ/ΔΙΠΑ/53510/3616 (Journal officiel, 3327 B/19.5.2023) et sont soumises aux engagements environnementaux types (Π.Π.Δ.). Dans tous les cas, l’installation de centrales photovoltaïques sur des parcelles nécessite l’approbation des travaux de construction de petite envergure.
Dans le cas contraire, les centrales sont classées en catégorie B conformément à l’arrêté ministériel n° ΥΠΕΝ/ΔΙΠΑ/53510/3616 (Journal officiel, 3327 B/19.5.2023) et sont soumises aux engagements environnementaux types (Π.Π.Δ.). Dans tous les cas, l’installation de centrales photovoltaïques sur des parcelles nécessite l’approbation des travaux de construction de petite envergure.