À partir du 1.1.2024, une mesure importante est en vigueur pour soutenir les petits systèmes résidentiels d’autoconsommation, avec ou sans batterie. Si vous ne participez à aucun programme de subvention, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt (les réductions d’impôt ne s’appliquent pas si vous bénéficiez déjà d’une subvention dans le cadre d’un programme).
Conformément à la loi n° 5073/2023, Journal officiel 204A/11.12.2023, les dépenses engagées pour l’achat de biens et la prestation de services liés à l’amélioration énergétique, fonctionnelle et esthétique des bâtiments, qui n’ont pas déjà été inclus ou ne seront pas inclus dans un programme de rénovation des bâtiments, réduisent, à parts égales sur une période de cinq (5) ans, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dans la limite de l’impôt dû pour chaque année fiscale, avec un plafond global de dépenses de seize mille (16.000) euros. Le montant des dépenses d’achat de biens pris en compte pour la réduction d’impôt ne dépasse pas un tiers (1/3) du montant des dépenses de services pris en compte pour la réduction d’impôt. La mesure couvre les systèmes photovoltaïques d’autoconsommation, avec ou sans stockage.
Deux exemples :
Deux exemples :
- Supposons qu’une personne installe un système photovoltaïque résidentiel pour un coût total de 8.500 €, dont 3.000 € correspondent à des services. L’avantage s’élève à 4.000 €, répartis sur 5 ans, soit 800 € par an.
- Supposons maintenant qu’une personne installe un système photovoltaïque résidentiel avec batterie pour un coût total de 16.000 € (le montant maximal ouvrant droit aux avantages prévus par la disposition), dont 4.000 € correspondent à des services. Le tableau ci-dessous présente l’avantage annuel dont bénéficie ce contribuable pour différents niveaux de revenu imposable.
Revenu imposable (€) : 10.000
Avantage annuel pendant cinq ans (€) : 900
Avantage total sur cinq ans (€) : 4.500
Revenu imposable (€) : 10.758 et plus
Avantage annuel pendant cinq ans (€) : 1.067
Avantage total sur cinq ans (€) : 5.335
Dans la plupart des cas, cette déduction permet de réduire la durée d’amortissement du système par rapport à une situation où l’on aurait, par exemple, bénéficié d’une subvention pour la batterie.
Net-billing résidentiel (avec déduction des dépenses)
Les calculs reposent sur le coût moyen de ces systèmes sur le marché. Bien entendu, les durées d’amortissement estimées varient d’un autoconsommateur à l’autre. Comme principal critère de viabilité dans le secteur résidentiel, nous retenons la recommandation de l’UE préconisant des durées d’amortissement inférieures à 10 ans (« Stratégie de l’UE pour l’énergie solaire », 18.5.2022).
Durée d’amortissement indicative :
Durée d’amortissement indicative :
- 5 kWp sans batterie : 7,1 ans
- 5 kWp avec batterie de 10 kWh : 6,7 ans
- 10 kWp (avec ou sans batterie) : 5 ans
Net-billing commercial
Durée d’amortissement indicative :
- 20 kWp (par exemple, commerce raccordé au réseau basse tension) : 3,6 ans
- 650 kWp (par exemple, entrepôt logistique raccordé au réseau moyenne tension) : 4,5 ans
