Photovoltaïque partagé : le nouveau régime d’autoproduction dans les immeubles résidentiels
À la suite de la récente consultation publique lancée par le ministre de l’Environnement et de l’Énergie, Théodoros Skylakakis, et la vice-ministre Alexandra Sdoukou au sujet de l’installation de panneaux photovoltaïques dans les immeubles résidentiels, nous saluons l’arrivée d’un nouveau régime sur le marché, destiné aux ménages.
Par Solar Home ·
À la suite de la récente consultation publique lancée par le ministre de l’Environnement et de l’Énergie, Théodoros Skylakakis, et la vice-ministre Alexandra Sdoukou au sujet de l’installation de panneaux photovoltaïques dans les immeubles résidentiels, nous saluons l’arrivée d’un nouveau régime sur le marché, destiné aux ménages.
Il s’agit du net-billing (compensation simultanée), mais aussi du virtual net-billing (compensation virtuelle simultanée), qui remplacent respectivement le net-metering et le virtual net-metering. Avec la nouvelle décision ministérielle, l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un immeuble résidentiel devient beaucoup plus facile, puisqu’elle met fin à l’exigence du consentement de 100% des copropriétaires, en vigueur jusqu’à présent, en ramenant ce pourcentage presque de moitié, à précisément 51%.
Avec le net-billing, les kilowattheures qui ne sont pas consommés au moment où ils sont produits (consommation simultanée) seront vendus au système. Selon la décision ministérielle, la vente se fera au prix de gros au moment de l’injection. Ce nouveau régime d’autoproduction s’adresse donc principalement aux consommateurs qui ont une consommation élevée pendant la journée et peuvent ainsi atteindre un taux élevé de consommation simultanée. À défaut, il faut beaucoup de temps pour amortir l’installation photovoltaïque.
Dans tous les cas, le nouveau régime des installations photovoltaïques collectives encourage l’autoconsommation collective, instaurée par la loi 5037/2023. Le système « collectif » peut être utilisé par au moins deux consommateurs situés dans le même bâtiment, comme le prévoit la loi. En outre, la production solaire peut être compensée simultanément avec la consommation des parties communes du bâtiment.
Le ministère de l’Environnement et de l’Énergie a veillé à ce que l’installation du net-billing par les ménages puisse se faire simplement, sans que les autoconsommateurs soient soumis à des obligations fiscales pour la mise à disposition de l’énergie produite et injectée dans le cadre de la compensation. Le ΔΑΠΕΕΠ joue également un rôle clé : il représentera les autoconsommateurs résidentiels sans frais supplémentaires pour la vente de leur surplus d’énergie sur le marché de gros. Le montant issu de la vente sera en outre reporté sous forme de réduction sur la facture d’électricité.
Enfin, concernant le surplus d’énergie, outre la vente, la décision ministérielle prévoit une autre solution : les contrats bilatéraux d’achat et de vente d’électricité (PPA).