Après de nombreuses annonces préalables, le programme « Photovoltaïque pour les entreprises » est lancé. Il permettra d’aider les entreprises à installer des systèmes d’autoproduction, avec ou sans batterie de stockage.
L’action vise à permettre à chaque entreprise bénéficiaire de réduire d’au moins 35% l’électricité qu’elle consomme depuis le réseau grâce à la production photovoltaïque. Par conséquent, les entreprises retenues réduiront leurs émissions d’au moins 30%.
Dans le cadre du lancement du programme, la publication du Guide est imminente afin que les personnes intéressées puissent préparer leur demande. La décision ministérielle qui « activera » officiellement le programme suivra immédiatement et marquera le début du dépôt des demandes.
Le programme sera doté d’un budget de 160 millions d’euros. Ces fonds devraient permettre à plus de 3.000 entreprises de bénéficier d’une subvention dans tout le pays. Une répartition du budget total a également été prévue afin que des entreprises de toutes tailles puissent en bénéficier.
Cette répartition indicative prévoit que 60 millions seront consacrés au financement des très petites et petites entreprises, 60 millions aux PME et 40 millions aux grandes entreprises. Les bénéficiaires seront sélectionnés selon des critères de sélection.
Avec ou sans batterie
Le ministère de l’Environnement et de l’Énergie assure la gestion du programme. Il est chargé de concevoir les procédures correspondantes, de sélectionner les bénéficiaires et d’effectuer des contrôles systémiques et par échantillonnage afin de vérifier le respect des conditions de l’action. Le TAIPED est l’organisme chargé de la mise en œuvre, plus précisément son Unité des contrats stratégiques.
Le Fonds sera notamment chargé de recevoir les demandes de financement, ainsi que de les contrôler et de les évaluer. Il lui incombera également d’examiner les éventuelles objections déposées et de formuler une recommandation en vue de la décision de clôture des projets.
Dans le cadre du programme, des installations photovoltaïques « simples » (c’est-à-dire sans batterie) seront subventionnées, ainsi que des systèmes solaires associés à une unité de stockage. Dans tous les cas, ces systèmes ne seront pas raccordés au réseau de distribution ni au réseau de transport (zero feed-in), ce qui signifie que leur production sera directement utilisée pour couvrir les besoins énergétiques des entreprises.
Les taux de subvention
Les kilowattheures « verts » devront donc être consommés immédiatement (consommation simultanée) dans le cas des installations photovoltaïques « simples ». Pour les systèmes équipés d’une batterie, la production photovoltaïque pourra également être stockée afin de couvrir les besoins en électricité de l’entreprise à d’autres moments au cours de la période de 24 heures.
Pour être éligible, une installation photovoltaïque doit avoir une puissance maximale de 2 MW. Quant à la batterie, sa capacité installée doit correspondre au minimum à une heure de stockage, et la capacité maximale éligible au financement est fixée à 2 heures.
Le taux de subvention pour l’installation photovoltaïque pourra atteindre 20%, et celui de la batterie 40%. Le plafond de financement du système solaire est fixé à 110.000 euros par MW, et celui de la batterie à 160.000 euros par MW. Le montant total de l’aide ne peut dépasser 15 millions d’euros par bénéficiaire.
Les critères d’évaluation
Trois critères assortis d’un coefficient de pondération seront utilisés pour sélectionner les bénéficiaires :
- La part des dépenses énergétiques dans les coûts d’exploitation de l’entreprise qui souhaite participer au programme.
- Le montant du financement demandé par chaque entreprise, comparé au coût total de la dépense (sur la base de coûts standard).
- Le montant du financement demandé par le candidat, comparé à la réduction des factures d’énergie permise par l’installation photovoltaïque (et de l’unité de stockage).
Source : Energy Press
