Vous avez installé des panneaux photovoltaïques et souhaitez savoir ce qui se passerait en cas de dommages causés par la grêle, un incendie ou un autre événement ? Avant de comparer les primes, clarifiez exactement ce qui est assuré, pour quels événements et avec quelles restrictions.
Une comparaison utile commence par l’examen de votre système et des conditions complètes de la couverture. Une mention générale telle que « assurance habitation » ou « couverture photovoltaïque » ne répond pas à toutes vos questions. Voici une liste pratique de points à aborder avec votre compagnie d’assurance ou votre intermédiaire en assurance.
Décrivez l’ensemble de votre installation
Indiquez l’adresse, l’usage du bien, l’emplacement des panneaux et les caractéristiques de l’équipement. Précisez s’il s’agit d’un système installé sur un toit en tuiles, un toit-terrasse ou au sol, et s’il dessert une habitation ou une entreprise. Si vous avez une batterie, décrivez-la séparément.
Demandez une confirmation écrite précisant si les panneaux, l’onduleur, les supports, le câblage et le stockage d’énergie sont inclus. Demandez également comment sont traités les frais d’accès, d’enlèvement de l’équipement endommagé et de réinstallation. Ne partez pas du principe que tout relève de la même couverture.
Si vous avez déjà une assurance habitation, transmettez les informations relatives à votre installation photovoltaïque et demandez à ce que l’on vous indique la clause qui la couvre ou l’exclut. Vérifiez si un avenant ou une proposition distincte est nécessaire, avant de considérer que l’installation est incluse dans le contrat.
Distinguez l’assurance de la garantie
Posez séparément vos questions sur la couverture d’un défaut de l’équipement et sur la réparation des dommages causés par un événement extérieur. Les conditions de la proposition d’assurance doivent être examinées séparément, même si vous bénéficiez de garanties de plusieurs années.
Pour en savoir plus sur les garanties des fabricants, consultez notre guide sur les garanties des panneaux photovoltaïques. Dans le cadre de votre échange avec l’assureur, demandez quelle procédure suivre lorsque la cause d’une panne n’est pas immédiatement évidente et qui établit le diagnostic.
Examinez ensemble les garanties, les exclusions et les conditions
Appuyez-vous sur des exemples concrets pour évaluer la proposition. Posez des questions sur les incendies, la foudre, les phénomènes météorologiques, le vol et les dommages électriques, sans considérer que l’un de ces risques est automatiquement couvert.
Pour chaque situation, demandez trois réponses : est-elle couverte, quelle exclusion peut limiter la couverture et quelle condition doit être respectée ? La mention « vol », par exemple, doit être lue avec la définition de l’événement et les éventuelles mesures de protection exigées.
À titre d’exemple, le document d’information sur les systèmes photovoltaïques d’Allianz mentionne des garanties, mais aussi des exclusions concernant l’usure normale, la mauvaise utilisation et les dommages survenus lors de l’installation ou de l’entretien. Il s’agit d’un produit spécifique, et non de règles applicables à tous les contrats d’assurance.
Si votre bien se trouve près de la mer, signalez-le également et demandez des précisions sur la corrosion. L’adéquation technique du système reste une question distincte ; consultez notre guide sur les installations photovoltaïques sur un bien en bord de mer pour savoir quelles questions poser.
Comprenez les plafonds et la franchise
Demandez que l’on vous explique le capital assuré, les plafonds applicables à chaque risque et la franchise, c’est-à-dire la part des dommages qui reste à votre charge selon les conditions du contrat. Demandez si un plafond s’applique par sinistre ou pour l’ensemble de la période d’assurance.
Un exemple hypothétique peut aider : si un dommage matériel entièrement couvert est évalué à 2.000 euros et qu’une franchise fixe de 300 euros s’applique, sans autre restriction, le montant après déduction de la franchise serait de 1.700 euros. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif ; ils ne constituent ni une offre ni une prévision d’indemnisation.
Votre contrat peut prévoir un pourcentage, un montant minimum ou une autre méthode de calcul. Demandez un exemple correspondant à la couverture que vous comparez. Renseignez-vous également sur la méthode d’évaluation de l’équipement et sur la façon de justifier que le capital déclaré est adapté.
Posez des questions distinctes sur les pannes et l’interruption de la production
Un dommage matériel, une panne mécanique et la perte d’un avantage économique pendant l’arrêt du système sont des sujets distincts à examiner. La présentation de l’assurance photovoltaïque d’INTERLIFE, par exemple, distingue l’assurance des biens, les dommages mécaniques et la perte de bénéfices d’exploitation.
Si une garantie contre la perte de revenus vous est proposée, demandez quel événement la déclenche et sur quelles pièces justificatives le calcul repose. Dans le document Allianz mentionné ci-dessus, cette garantie est liée à un dommage matériel direct causé par des risques couverts. Elle ne constitue pas une promesse générale d’indemnisation pour chaque journée de faible production.
Pour un système d’autoconsommation, expliquez comment vous utilisez l’énergie et demandez si, et de quelle manière, la proposition tient compte de cet usage. N’assimilez pas automatiquement les revenus tirés de la vente d’énergie aux économies réalisées grâce à l’autoconsommation.
Vérifiez quand la couverture prend effet et ce qui change lors des travaux
Demandez à partir de quelle étape vous êtes couvert : transport, installation, essais ou fonctionnement normal. INTERLIFE présente séparément l’assurance pendant le montage et pendant le fonctionnement, ce qui montre pourquoi il est nécessaire de décrire clairement l’étape du projet.
Avant d’ajouter une batterie ou de remplacer un équipement essentiel équipement ou que vous commenciez des travaux de rénovation sur le toit, informez votre assureur et demandez une réponse écrite concernant le maintien de la couverture. Convenez également de la personne qui couvre l’équipement s’il est temporairement démonté et entreposé ailleurs.
Préparez un dossier et une procédure de déclaration
Avant de choisir une offre, demandez le document d’information ainsi que l’intégralité des conditions générales et particulières. Le document d’information d’Allianz précise qu’il s’agit d’un résumé ; les détails figurent dans les conditions du contrat.
- Conservez l’offre, le contrat, les justificatifs et les informations sur l’équipement.
- Enregistrez des photos de l’installation initiale et les rapports techniques.
- Demandez par écrit les exigences d’inspection ou d’entretien qui vous concernent.
- Notez où déclarer un sinistre, ainsi que les délais et les justificatifs requis.
- Précisez ce qui doit être fait avant toute réparation et comment procéder en cas d’urgence.
Après un incident, donnez la priorité à la sécurité et contactez les professionnels compétents. Ne touchez pas aux panneaux ni aux câbles endommagés pour recueillir des preuves.
Chez Solar Home, vous pouvez discuter des caractéristiques techniques et des besoins de votre installation. Contactez-nous au sujet de votre installation photovoltaïque et demandez à votre assureur de vérifier que les caractéristiques réelles du système correspondent aux conditions de la couverture proposée.
